Les
projets et programmes de développement sont fortement
influencés par les programmes d’appuie communautaires
de l’UE, notamment les PIC issue de la politique régionale
de l’UE (Cf.
schéma
global des politiques de développement
rural en France).
En France, les PIC ont eu une influence prépondérante
en matière de développement rural, trois programmes
ont été à l’origine de nombreux projet
en zones rurales : Le programme Leader+ et le programme Equal et
dans une moindre mesure, le programme Intereg III.
Les
grandes orientations du programme Leader+ |
(source bulletin d’info 337 du Sénat 4 mai 2006)
Leader + constitue la troisième
génération de l'initiative « Liaison entre
les actions de développement de l'économie rurale »,
dite Leader, instaurée en 1991. Elle a pour but de soutenir
des projets de développement rural exemplaires initiés
par des acteurs locaux, afin de revitaliser les zones rurales
et d'y créer des emplois.
Cette initiative s'appuie sur la constitution de groupes d'action
locale (GAL), composés d'acteurs publics (représentants
de collectivités territoriales, d'établissements publics...)
et privés (entreprises, associations, chambres consulaires...) qui
s'associent sur un territoire donné pour élaborer une stratégie
de développement local, dans le cadre de laquelle des porteurs de
projets individuels peuvent proposer de mettre en oeuvre des actions. Les
partenaires privés doivent représenter plus de 50 % de chaque
partenariat.
Le programme Leader+
en France |
(source
bulletin d’info 337 du Sénat
4 mai 2006 et ministère de l’agriculture )
L’initiative communautaire Leader + est mise en oeuvre à travers un
programme national élaboré par la
DIACT, qui préside
son comité national de suivi. L’autorité de gestion
et de paiement est le réseau du CNASEA (c’est-à-dire
le CNASEA lui-même et ses vingt délégations régionales).
Ce dernier détermine les zones éligibles qui sont des
territoires de dimension réduite présentant une cohérence
et une masse critique suffisantes en termes de ressources humaines,
financières et économiques et comptant entre 10.000
et 100.000habitants. En France, ces zones peuvent être situées
n’importe où sur le territoire national, sauf dans les
aires urbaines de plus de 50.000 habitants et la région Île-de-France.
Ce programme national définit également les six
thèmes
fédérateurs auxquels doivent se rattacher les plans
de développement des GAL (à raison d’un seul
thème fédérateur par GAL) Les quatre premiers
sont définis au niveau communautaire, les deux derniers ont été ajoutés
par la France. (entre parenthèse le nombre de Gal français
rattaché à chaque thème)
– Utilisation de nouveaux savoir-faire et de nouvelles technologies (15 GAL)
– Valorisation des ressources naturelles et culturelles (58 GAL)
– Valorisation des produits locaux (19 GAL)
–
Amélioration de la qualité de la vie (17 GAL)
– Publics cibles : jeunes et femmes (13 GAL)
–
Accueil de nouveaux acteurs locaux et d’entreprises (18
GAL)
Au
final, 140 GAL, correspondant à 140 territoires, ont été sélectionnés.
Voir la carte des GAL
L’unité nationale d’animation (UNA) mène
des actions pour animer les projets des GAL, appuyer leurs démarches
de coopération et diffuser les expériences (publications,
animation d’un site Internet…). Cinq réseaux interrégionaux
d’animation (RIA) participent aussi à cette fonction
d’animation.
Leader
+ tend à agir dans trois directions :
- aide en faveur de stratégies expérimentales de développement
territorial (volet 1)
- soutien à la coopération entre territoires ruraux (volet
2)
- mise en réseau des territoires ruraux (volet
3)
Financée par le FEOGA-O, l'initiative Leader
+ est dotée de 2,1
milliards d'euros pour la programmation 2000-2006. Compte tenu
des cofinancements publics et privés, elle représente sur la période un financement
global de plus de 5 milliards.
Quelques
chiffres et synthèse de l’évaluation
du programme |
Sur 2000-2006,
la subvention versée par le FEOGA-O pour la
France, au titre de l’initiative Leader + s’élève à 269,1
millions d’euros. 80 % de ces crédits sont affectés
au volet 1 (stratégies locales de développement des
GAL), 9 % au volet 2 (coopération), 9 % au volet 3 (mise en
réseau) et 2 % à l’assistance technique (frais
de l’autorité de gestion).
Chaque GAL perçoit ainsi une aide communautaire d’environ
1,7 million d’euros. Une grande partie des opérations
financées relèvent des domaines de la culture, du patrimoine,
du tourisme et des services à la population.
Bilan du programme LEADER + (Rapport final
de l’évaluation
finale de Leader +, effectué par le cabinet Chôra Conseil,
31 janvier 2006).
Pour en savoir plus
sur le programme Leader+ en France
Découvrir
les 140 Gal de France et les différentes coopérations
en cours, accéder à des ressources documentaires et
aux informations sur l’évolution du programme, etc… consultez le
site web de l’unité nationale d’animation (UNA).
Sur le même site,
consultez les fiches descriptives des GAL
(rubrique « les opérations et les territoires
ruraux » > « territoires ruraux » > puis
consulter la liste des GAL) :
Description des territoires concernés, indicateurs
socio-économiques, partenariats
et actions mises en œuvre dans le cadre du GAL…etc
Les
GAL de la région Languedoc-Roussillon : la région
compte six GAL, cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder à leurs
fiches descriptives ou consulter
la liste des GAL et les fiches FR-LR01, FR-LR02, FR-LR03, FR-LR04,
FR-LR05, FR-LR06 (ces fiches sont normalement mises à jour
régulièrement par les GAL) :
- GAL
Espace Cévennes
- GAL
Terres Romanes
- GAL
Pays Cathares
- GAL
Couleur d’Orb
en Languedoc
- Gal
Gévaudan
- Gal
Pays Pyrénées Méditerranée
Consultez le
site de la Commission européenne consacré au
programme Leader +
Ce site vous permet d’accéder à toutes les informations
concernant le programme Leader+ en Europe : base de données
sur les GAL européens, profil Leader+ par pays, base de données
sur la coopération transnationale,…etc
Le programme Equal en France |
Le programme Equal finance
des actions de lutte contre les discriminations et les inégalités
sur le marché du travai.
Cette thématique est particulièrement sensible
dans les zones rurales en déprise, où le taux de
chômage
est élevé notamment pour les jeunes et les femmes
:
-
21% des femmes de 15 à 24
ans demeurant dans des communes rurales et 25,6% de la même
tranche d’âge
pour les communes de moins de 20000 habitants sont au chômage
(Insee 2005).
-
15.2% des hommes de
15 à 24 ans demeurant dans des communes
rurales et 18.6% de la même tranche d’âge
pour les communes de moins de 20000 habitants sont au chômage
(Insee 2005).
Cofinancée par le FSE, cette initiative couvre tout le territoire
européen et met l'accent sur la coopération transnationale,
la participation active des collectivités régionales
et locales et la diffusion des bonnes pratiques.
Cette initiative concerne cinq domaines d'intervention correspondant
aux cinq axes de la Stratégie européenne pour l'emploi
(capacité d'insertion professionnelle, esprit d'entreprise,
capacité d'adaptation, égalité des chances entre
les hommes et les femmes, et aide à l'intégration des
demandeurs d'asile).
Le fonctionnement d'Equal repose sur la constitution de « partenariats
de développement » (PDD) rassemblant tous les acteurs
pertinents (collectivités publiques, associations, partenaires
sociaux, entreprises...) pour résoudre un problème
identifié dans un territoire déterminé ou un
domaine particulier. Le financement Equal ne peut excéder
plus de 50% du montant total du projet.
Le programme Equal mobilise plus de trois milliards d’euros
du FSE pour l’ensemble de l’Europe.
Les grandes orientations du programme |
(source rapport du Sénat 337 4 mai 2006 et
ministère de l’emploi)
Equal
donne lieu à un programme national, dont la mise en œuvre
est largement déconcentrée au niveau régional.
L’autorité de gestion est le ministère de l’emploi,
mais les préfets de région sont autorités de
gestion déléguées pour les projets de niveau
régional.
Les projets portés par les partenariats de développement
(PDD) ont été sélectionnés par deux appels à projets,
organisés respectivement en 2001 et en 2004.
230 projets ont ainsi pu obtenir co-financés en 2001 et 221
en 2004.
Quelque 2000 organismes coopèrent en France à ce programme
qui bénéficie de 301 millions d’euros pour la
période 2000-2006.
La France a retenu dans le cadre de son programme
national cinq grands axes et 7 thématiques pour lesquels les porteurs de
projets peuvent bénéficier d’une financement
au titre du programme Equal :
- Axe "Employabilité" :
- accés au marché de l’emploi (thème
A)
-
lutte contre le racisme et la xénophobie (thème
B)
- Axe "Esprit
d’entreprise" :
-
création d’entreprise (Thème C)
- économie
sociale (thème
D)
- Axe "Adaptabilité" :
-
- formation tout au long de la vie (thème E)
-
adaptation des salarié et des entreprises
(thème
F)
- Axe "Egalité des
chances" :
-
conciliation vie familiale et vie professionnelle
(thème
G)
- Axe "Demandeurs
d’asile"
accès au document sur la répartition
de la dotation Equal France 
