L'organisation
judiciaire désigne l'ensemble
des tribunaux et des cours du Royaume. Le terme « tribunal » désigne
les juridictions inférieures telles que
le tribunal de première instance. Le terme « cour » se
rapporte aux juridictions supérieures telles
que les cours d'appel ou la Cour Suprême.
Conformément à l'article 82 de la
Constitution du Royaume du Maroc, l'autorité judiciaire
est indépendante du pouvoir législatif
et du pouvoir exécutif. L'article premier
de la loi 1-74-388 du 24 Joumada II 1394 (15 juillet
1974) fixe l'organisation judiciaire du Royaume
comme suit : i) les juridictions de droit commun, à savoir
837 juridictions communales et d'arrondissements,
68 tribunaux de première instance (qui comprennent également
183 centres de juges résidents), 21 cours
d'appel et la Cour Suprême ; ii) les juridictions
spécialisées, à savoir 7 tribunaux
administratifs, 8 tribunaux de commerce, 3 cours
d'appel de commerce.
Les jugements sont rendus et exécutés
au nom du Roi. Les magistrats sont nommés,
par dahir, sur proposition du Conseil Supérieur
de la Magistrature. Les magistrats du siège
sont inamovibles.
Le
découpage
administratif
de l’espace au Maroc
Le
Maroc comprend 16 « régions administratives » divisées
en 17 wilayas subdivisées en 70 provinces
et préfectures et 1532 communes urbaines et
rurales. Carte
du découpage du Maroc en régions, Régions
administratives du
Maroc
Les
collectivités
locales
Les Collectivités locales
sont les régions,
les préfectures, les provinces et les communes.
Dans
les provinces, les préfectures et les
régions, les gouverneurs représentent
l'Etat et veillent à l'exécution des
lois. Ils sont responsables de l'application des
décisions du Gouvernement et, à cette
fin, de la gestion des services locaux des administrations
centrales. Ils exécutent les délibérations
des assemblées provinciales, préfectorales
et régionales dans les conditions déterminées
par la loi.
En vertu des dispositions de la Constitution,
les collectivités locales élisent des
assemblées
chargées de gérer démocratiquement
leurs affaires.
L'assemblée provinciale a une compétence
définie par la loi portant notamment sur :
les programmes de développement régional
et de mise en valeur ; les projets de décentralisation
industrielle ; la création et la fixation
du mode de gestion des services publics préfectoraux
et provinciaux ; la constitution ou la participation à des
sociétés de développement ou
d'aménagement ; le classement des routes,
leur entretien et leur extension ; la fixation du
mode d'assiette, des tarifs et des règles
de perception des redevances, des droits et des taxes
perçus au profit de la préfecture ou
de la province.
Le conseil communal a une compétence générale
pour traiter toutes les affaires d'intérêt
local.
II. Les
grandes orientations des politiques de développement
agricole et rural et leur mode de mise en œuvre
Le monde rural a bénéficié d’un
effort financier et politique constant pour mobiliser
les ressources, notamment hydriques. Il a aussi été le
lieu où s’est focalisé d’une
certaine façon une intention explicite de
modernisation aussi bien technique qu’institutionnelle
d’une partie de l’agriculture (et non
du monde rural). Preuve en est ces poches de modernités
qui rivalisent avec les grands agropoles du monde.
Le Maroc dispose d'un ensemble de stratégies,
plans, programmes et projets touchant au développement
agricole, à la gestion des ressources naturelles
et plus récemment à la lutte contre
la désertification et au développement
local. Pour la plupart, ils ont vu le jour durant
les deux dernières décennies. Le processus
de leur élaboration a souvent donné lieu à un
diagnostic et à une réflexion approfondis
sur l’état des lieux et à la
définition d'une nouvelle approche de développement.
Certains de ces stratégies, plans, programmes
et projets ont une portée sectorielle clairement
affichée. D’autres, plus rares, visent
plutôt une mission horizontale de développement
intégré. Une troisième catégorie
regroupe une nouvelle génération de
programmes transversaux s'inscrivant dans le cadre
d'une politique de résorption du retard du
Maroc dans les domaines sociaux et donnant un contenu
concret aux politiques de lutte contre la pauvreté.
Dans ce qui va suivre, nous allons
passer en revue les principaux stratégies,
plans, programmes et projets, notamment ceux des
vingt dernières
années.
Développement
agricole
Les conditions climatiques du Maroc font de l’irrigation
un impératif technique incontournable dont
les retombées économiques et sociales
sont indéniables. Depuis 1967, d’importants
efforts ont été consentis en aménagements
hydro-agricoles. Actuellement, la superficie irriguée
est de 1,45 millions d’hectares. Le mode d’irrigation
prédominant est le gravitaire avec près
de 83% de la superficie sous irrigation pérenne
au niveau national.
Compte tenu du potentiel hydraulique mobilisable
et de la part qui peut être réservée à l’agriculture,
le potentiel irrigable est estimé actuellement à 1,664
millions d’hectares : 1,364 millions d’ha
en irrigation pérenne -dont 880 000 ha en
Grande Hydraulique et 484.000 ha en Petite et Moyenne
Hydraulique- et 300.000 ha en irrigation saisonnière.
Rapporté à l’effectif de la
population, le potentiel irrigable passera de 57,1
hectares pour 1 000 habitants en l’an 2000 à 42,2
hectares pour 1 000 habitants en 2020. Le secteur
de l’irrigation consomme actuellement près
de 85% du volume total des ressources en eau mobilisées
; ce taux se situera autour de 80% en 2020.
Suite à la promulgation de
la Loi 33/94 comme outil fondamental d'intervention
en dehors des grands périmètres irrigués,
le Ministère
de l’Agriculture a lancé à partir
de 1996 des projets d'un nouveau type puisqu’ils
se veulent, à la fois, concentrés,
intégrés et localisés et dont
la finalité est de catalyser, en partie par
l'investissement public, les efforts des populations
pour une meilleure mise en valeur. Soutenus par des
dispositions juridiques définies en 1994,
ces projets sont connus sous la désignation
de PMVB ou Périmètres de Mise en Valeur
des zones Bour (pluvial).
La première génération de ces
projets a été marquée par une
démarche dirigiste de l'administration. La
faiblesse des capacités au niveau local ainsi
que les réticences des services centraux à délocaliser
certaines compétences ont largement contribué à certains échecs.
Après les trois premières années
qui ont suivi le lancement des projets PMVB, le rythme
initial de réalisation est passé de
5 projets par an à un effectif variant entre
10 et 15 par an.
Face à cette accélération du
rythme et à l’ampleur de l’activité de
terrain qui en découle, il s’est avéré urgent
et impératif de redimensionner la capacité institutionnelle
des instances de gestion et de mise en œuvre
pour assurer une meilleure décentralisation
des pôles de décisions, une forte participation
de la population concernée et une bonne adaptabilité des
actions aux spécificités locales et
aux diversités des espaces bour. Ce qui a
débouché sur la mise en place d’une
seconde génération des PMVB soutenue
par des crédits et supports méthodologique
du PNUD pour réaliser ce qui est communément
appelé les « actions facilitatrices ».
Il s’agit de composantes additionnelles aux
actions d’aménagement et qui couvrent
les aspects d’animation, de soutien aux ONG
locales et aux actions demandées par les ménages
(adduction d’eau potable, activités
génératrices de revenu,…)
Elaborée en 1996, la Stratégie de
développement des terres de pâturage
s’inscrit dans une option de lutte contre la
désertification, de protection de l’environnement
et de maîtrise de l’aléa qui pénalise
les catégories sociales les plus démunies.
Cette stratégie représente une remise
en cause radicale de l’approche de l’aménagement
pastoral dans toutes ses phases de conception, d’exécution
et de suivi-évaluation.
Les conclusions dégagées des analyses
effectuées ont fait ressortir qu’une
stratégie de développement des terres
de pâturage ne saurait être une simple
opération technique. Elle doit être
plutôt l’expression d’une volonté politique
traduisant des options en matière de statut
de la terre, des conditions d’accès
aux ressources de base et du type de croissance à offrir
aux pasteurs sans léser ni leur descendance,
ni la communauté nationale. Outre la vision
de long terme prônée par cette stratégie,
celle-ci remet aussi en cause le principe de la gratuité de
l’accès au pâturage et à l’eau
d’abreuvement et propose, sur la base des acquis
de certaines expériences réussies au
Maroc, des dispositions qui doivent accompagner la
facturation de ces accès et faciliter sa mise
en œuvre.
La Stratégie de développement de la
forêt, élaborée en 1994, prend
en compte toutes les variables de l’environnement
forestier (milieux physique et biologique, démographie,
groupes sociaux, cadres législatif et institutionnel)
et les intègre dans un ensemble cohérent,
s’articulant autour de cinq axes :
-
la gestion
patrimoniale de la forêt ;
-
la vision à long
terme du développement forestier ;
-
le développement des zones péri-forestières
;
-
le développement d’actions
de partenariat ;
-
la réforme du système
de financement du secteur.
Le Programme Forestier National, adopté en
1999, a été élaboré en
réponse au concept de développement
durable initié depuis le sommet de Rio. Conçu
comme outil stratégique au service du développement
durable du patrimoine naturel, ce programme est destiné à conduire
une refonte de la politique forestière nationale
et à inverser le processus de dégradation
des écosystèmes forestiers.
Il s’est
fixé comme objectifs :
-
la protection des
eaux et des sols ;
-
la contribution au développement
socio-économique des populations rurales
;
-
la protection de la biodiversité et
de l’environnement ;
-
la production de bois
pour l’industrie et l’artisanat
;
-
la production de service.
Pour sa mise en œuvre, trois
approches ont été retenues
:
-
une approche patrimoniale
qui consacre la responsabilité partagée
de tous les acteurs intervenant dans l’aménagement
du territoire ;
-
une approche territoriale
qui a pour corollaire l’intégration des
actions dans le cadre d’une dynamique de
développement
rural (politique de montagne, d’énergie,
de gestion des parcours, d’aménagement
hydraulique,…) ;
-
une approche participative
et partenariale qui exige l’adhésion
de la population usagère, des collectivités
locales et du secteur privé au processus
d’aménagement
et de développement durable.
Développement
social et infrastructures
Les expériences transversales de développement économique
et social sont la stratégie de développement
social qui a donné lieu au Programme des Priorités
Sociales, au Programme d’Approvisionnement
Groupé en Eau potable des populations Rurales,
au Plan d’Electrification Rurale Globale, et
au Programme National de Construction des Routes
Rurales. Ces programmes visent à rattraper
le retard accumulé depuis l'indépendance,
dans les indicateurs décisifs du développement
humain.
La Stratégie de développement social
a été élaborée en 1995,
par le département chargé de la population.
Elle se propose de compenser les effets néfastes
ressentis par les couches de population les plus
vulnérables par suite à l'application
du Programme d’Ajustement Structurel durant
la décennie 1980. Cette stratégie consiste à orienter
davantage de ressources publiques vers des activités
sociales ciblées sur les couches les plus
défavorisées. Elle prévoit des
mesures permettant d’élargir l’accès
des populations défavorisées, notamment
en milieu rural qui abrite près des 3/4 des
pauvres, aux services sociaux de base tels la santé,
l’éducation, le logement et l’eau
potable, et d’accroître les opportunités
d’emploi. Les ressources budgétaires étant
limitées, l’application de cette stratégie
suppose une rationalisation de l’intervention
de l’Etat et un effort d’arbitrage et
de réaffectation des ressources publiques.
Le Programme des Priorités Sociales (BAJ1)
s'adresse à un groupe de provinces sélectionnées
sur la base d'un éventail de critères établis
par la Direction des Statistiques et permettant de
les classer en fonction de leur niveau de pauvreté et
du déficit en équipements de base.
Ce programme comprend deux composantes principales
: Education et Santé.
La composante « Education de base » vise
les objectifs généraux suivants :
-
l’amélioration de l’accès à l’éducation
de base et des taux de rétention ;
-
la
réduction de l’écart entre les
filles et les garçons en matière
de scolarisation ;
-
l’amélioration
de la qualité de l’éducation
;
-
l’appui aux programmes d’alphabétisation
;
-
le renforcement des capacités de planification,
d’équipement, de gestion, etc.
De son côté, la composante « Santé » vise
trois objectifs essentiels, à savoir :
-
l'amélioration de l'accès aux services
de soins de santé préventifs
et curatifs essentiels ;
-
le renforcement du programme
de maternité sans risque ;
-
le soutien aux
programmes nationaux prioritaires de santé publique.
Le Programme d’Approvisionnement Groupé en
Eau potable des populations Rurales (PAGER) a été lancé en
1995. Il s’est donné pour objectif de
réaliser un taux de desserte de 80% des populations
rurales dans un délai de 10 ans. Il vise la
desserte de près de 31 000 localités
regroupant 11 millions d’habitants et nécessite
un investissement global estimé à 11
milliards de DH.
Le Plan d’Electrification
Rurale Globale (PERG), piloté par l’Office
National de l’Electricité,
se propose de ramener le taux d’électrification
rurale à environ 80% en électrifiant
1 500 000 foyers à l’horizon 2010 (L’exécution
aussi bien du PAGER que du PERG a été accélérée,
leur achèvement a été ramené à fin
2007).
La prise en charge du coût de l’électrification
rurale est assurée par trois partenaires que
sont les collectivités locales (20% soit 2
085 DH par foyer bénéficiaire), les
bénéficiaires (25% soit 2 500 DH) et
par l’Office National de l’Electricité (55%
dont 20% en direct et 35% en équivalent de
2,25% des recettes de vente d’électricité auprès
des abonnées au réseau).
Le Programme National de Construction
des Routes Rurales (PNRR) a été initié suite à un
diagnostic des pistes rurales réalisé par
la Direction des Routes et de la Circulation Routière.
Sur 38 000 Km inventoriés, seuls 18% ont été jugés
dans un bon état ou dans un état moyen,
alors que 57% des localités sont soit inaccessibles
par véhicule en tout temps, soit souffrant
d’un enclavement saisonnier. La Direction des
Routes a ainsi identifié 13 330 Km qui nécessitent
des interventions prioritaires, mais a retenu 11
236 Km considérés urgents pour le PNCRR.
Ce plan comprend 5 149 Km de construction de routes
revêtues et 6 087 Km de routes non revêtues à aménager
sur 7 à 9 ans, soit un rythme annuel moyen
de 1 200 Km (550 Km en construction et 650 Km en
aménagement de piste).
La
Stratégie 2020 de développement
rural
Elaborée en 1999, la Stratégie 2020
de développement rural (SDR 2020) affiche,
comme visée globale, la correction des déséquilibres
qui affectent le monde rural et le développement,
ainsi que la valorisation des ressources naturelles.
Cette stratégie considère que :
-
le déséquilibre existant entre monde
rural et zones urbaines compromet les progrès
réalisés par plusieurs secteurs de
l’économie ;
-
le développement
rural est aujourd’hui un impératif pour
corriger les contraintes qui résultent
de cette fracture sociale ;
-
le développement
rural est aussi une nécessité pour
valoriser le potentiel du monde rural, potentiel
de production agricole, potentiel en ressources
naturelles et surtout potentiel en ressources
humaines.
Selon la SDR 2020, les politiques visant à mettre
en place les conditions devant permettre aux populations
rurales d’entrer dans un processus de correction
de ces déséquilibres et de valorisation
de ce potentiel devront se référer à quelques
principes fondamentaux :
-
le développement
humain constitue la finalité du développement
rural ;
-
l’équité et la solidarité sont
considérées comme la base de l’équilibre
social ;
-
la recherche de l’efficacité économique
est une valeur partagée par tous ;
-
le
développement se fonde sur une participation
démocratique et sur le dialogue.
Partant de ces principes, la stratégie met
en avant un point essentiel : le développement
rural ne doit pas être considéré comme
un programme de développement émanant
de l’Etat et exprimé en des termes nouveaux.
Il doit être un phénomène de
société et se fonder sur les initiatives
des acteurs ainsi que sur la mise en cohérence
des multiples projets qu'ils formuleront.
La stratégie énumère ensuite
une liste d’objectifs vers lesquels les politiques
adoptées doivent tendre :
-
augmentation
de l’emploi et des revenus dans l’agriculture
;
-
création et diversification de l’emploi
dans les activités para-agricoles et en dehors
de l'agriculture, pour répondre à la
demande d'emplois de la population active rurale
qui ne pourra pas être absorbée
par la production agricole ;
-
arrêt des processus
de dégradation anthropique de l’environnement,
revégétalisation de l’espace
naturel et maîtrise du renouvellement
des ressources hydriques ;
-
mise à niveau et amélioration
de l’éducation et de la formation
professionnelle des hommes et des femmes rurales
;
-
amélioration
des services liés à la qualité de
la vie et du bien être, en particulier en ce
qui concerne la santé, l’eau potable,
l’électricité et les transports
;
-
correction des déséquilibres
régionaux et sous-régionaux en matière
d’infrastructures, de commerce et d’aménagement
du territoire.
- Programmes et projets
de mise en œuvre
Le Programme de développement rural intégré centré sur
la petite et moyenne hydraulique (DRI-PMH) vise à améliorer
les revenus et la qualité de vie des communautés
rurales dépendantes de la petite et moyenne
hydraulique dans 15 provinces sur une période
de 13 ans (2001-2013), principalement dans le cadre
d'investissements coordonnés destinés à la
réhabilitation et la modernisation des périmètres
de PMH et aux infrastructures communautaires complémentaires
(pistes rurales, adduction en eau potable et assainissement, électrification, écoles,
et dispensaires).
La première phase de ce programme (2001-2006)
a été initiée dans des périmètres
de PMH sélectionnés dans les trois
provinces : Azilal, Khénifra et Al Haouz.
Elle représente une phase d'adaptation au
nouveau mode d'intervention et porte sur la réhabilitation
de 9 450 ha.
Le Projet de développement rural des zones
montagneuses de la province d’Al Haouz, a pour
objectif stratégique le renforcement des capacités
de gestion et de développement local des populations
de montagne en vue d’améliorer leurs
revenus, leur niveau de vie et leur sécurité alimentaire,
avec le souci d’une utilisation durable des
ressources naturelles.
Ce projet a retenu les objectifs spécifiques
suivants :
-
renforcement des capacités
et promotion du développement local
;
-
amélioration des
conditions de production, augmentation et diversification
des revenus agricoles et extra-agricoles des
groupes cibles ;
-
amélioration
des conditions de vie des populations en facilitant
leur accès aux infrastructures socio-économiques
de base ;
-
facilitation de manière durable
de l’accès aux services financiers
des populations pauvres et en particulier des
femmes ;
-
promotion de la gestion durable des ressources
naturelles.
Il s’agit d’un projet dont la mise œuvre
selon une approche participative basée sur
la concertation et le partenariat, intéresse
17 communes rurales défavorisées de
la province d’Al Haouz, l’une des plus
déshéritées du Maroc.
Le Projet de développement rural intégré de
mise en valeur des zones bour (DRI-MVB) est construit
autour de trois idées forces :
-
mettre
en cohérence l’ensemble des programmes
de développement rural et de mise en valeur
des zones bour du Ministère de l’Agriculture
et du Développement Rural avec les objectifs
de la Stratégie 2020 de développement
rural ;
-
développer de nouvelles approches
pour le développement de l’agriculture
dans les zones bour en tenant compte du caractère
structurel de la sécheresse et des spécificités
régionales ;
-
concentrer les interventions
sur des zones d’action prioritaires choisies
selon des critères reflétant le niveau
de pauvreté des populations locales, le
niveau de dégradation de leurs ressources
naturelles et le manque d’infrastructure
et de services de base ruraux.
Ce projet vise le développement de deux catégories
d’activités :
-
des activités
de réduction de la pauvreté dans les
zones de faible pluviosité et éloignées,
comprenant la montagne atlasique (Taroudant), les
oasis présahariennes (Provinces de Tata et
d’Errachidia), les Hauts Plateaux de l’Oriental
(Province de Boulemane), et la zone aride du centre
(Province de Khouribga), ces deux dernières
faisant partie du bour défavorable ;
-
des activités de promotion de la croissance
agricole dans des zones de pluviosité plus
forte (bour favorable ), dont les plaines céréalières
(Khémisset), et les collines et piémonts
du Rif (Province de Sidi Kacem).
L’Initiative
nationale de développement
humain
L’Initiative nationale de développement
humain (INDH) s’inscrit dans une vision globale
du développement social et humain et vise
la lutte contre la pauvreté, l’exclusion
et la précarité : la pauvreté touche
au Maroc plus de 23% de la population rurale ; l’exclusion
sociale touche 700 000 ménages ; 4 millions
de personnes vivent dans des quartiers non réglementaires
ou des bidonvilles ; 2% de la population urbaine
souffre de précarité.
Son plan d’action s’articule sur quatre
programmes prioritaires :
-
le programme de lutte
contre la pauvreté en milieu rural ;
-
le programme de lutte contre
l’exclusion
sociale en milieu urbain ;
-
le programme de
lutte contre la précarité ;
-
le programme transversal.
Parallèlement à la mise en convergence
des programmes sectoriels, des programmes de développement
rural intégré, des programmes sectoriels, « villes
sans bidonvilles », etc., et en supplément
des opérations menées dans ces cadres,
l’INDH vise les actions suivantes :
-
soutien à l'accès
aux équipements sociaux, sanitaires et éducatifs
de base ;
-
dynamisation du tissu économique
local par des activités génératrices
de revenu ;
-
soutien à l'action et l'animation
sociale : alphabétisation, sport, prévention
santé ;
-
renforcement de la gouvernance
et des capacités locales.
Concernant le programme prioritaire de lutte contre
la pauvreté en milieu rural, il cible 360
communes rurales parmi les communes les plus pauvres
(population moyenne d'une commune rurale : environ
10 300 habitants) et se fixe des objectifs d'amélioration
de l'indice de développement humain, dont
principalement la réduction du taux de pauvreté dans
les communes les plus pauvres.
